Suivant l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques par le Gouvernement du Québec en 2017, les Organismes de bassin versant (OBV) ont reçu le mandat d’élaborer et de mettre à jour des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) d’ici le 15 juin 2021. Ceux-ci seront intégrés dans le Plan directeur de l’eau (PDE).
Les OCMHH doivent être réalisés en concertation avec les acteurs du territoire et être en cohérence avec la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). La portée des OCMHH est ainsi appliquée à l’échelle des bassins versants et des zones de GIRE. Ils adresseront la conservation des milieux humides et hydriques en précisant les éléments à protéger, à restaurer ou à utiliser durablement. Les OCMHH visent à favoriser le maintien d’une variété de fonctions et de services écologiques en plus de lutter contre les changements climatiques et le déclin de la biodiversité.
De plus, les OCMHH permettront d’orienter les MRC dans la réalisation de leur Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Ces plans régionaux encadreront la conservation à l’échelle des écosystèmes. Les OCMHH et les PRMHH sont réalisés en parallèle et seront donc complémentaires.
Collaboration des OBV Lac-Saint-Jean et Saguenay
Les OBV Lac-Saint-Jean et du Saguenay ont rapidement convenu de collaborer sur le dossier des OCMHH pour uniformiser leurs démarches, partager les ressources et éviter de sursolliciter les acteurs communs. Ce partenariat est d’autant plus cohérent avec les principes de la gestion intégrée des ressources en eau puisque la fusion des territoires des deux OBV correspond au bassin versant de la rivière Saguenay.
Comité de suivi technique et arrimage des OCMHH et PRMHH
Un comité de suivi technique sur l’avancement des OCMHH a rapidement été mis en place. Il est constitué des OBV Lac-Saint-Jean et du Saguenay ainsi que des acteurs municipaux responsables des PRMHH. Ce comité vise à faciliter l’arrimage et la cohérence des deux projets, notamment en y discutant des calendriers de réalisations, du portrait du territoire et des activités de consultation et de concertation liées aux OCMHH.
Comité d’experts scientifiques et évaluation des réalités écologiques du territoire
Les OBV Lac-Saint-Jean et du Saguenay ont mis en place un comité d’experts scientifiques* pour les guider afin de dresser un portrait des réalités écologiques à considérer. Le comité s’est attardé à développer au printemps 2020 une méthode permettant d’évaluer la diversité et l’intégrité des écosystèmes ainsi que leur capacité à fournir des services écologiques. La méthode a ensuite été appliquée à l’été 2020. Les résultats produits à plusieurs échelles se veulent utiles aux OCMHH comme aux PRMHH.
* Les experts : M. Jérôme Cimon-Morin (Université Laval, Biologie et conservation des milieux humides), M. Maxime Boivin (Université du Québec à Chicoutimi, Hydrogéomorphologie) et M. Julien Walter (Université du Québec à Chicoutimi, Hydrogéologie).
Consultations des acteurs du territoire
Ayant l’obligation de consulter l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire, les OBV Lac-Saint-Jean et du Saguenay tiendront des consultations régionales communes pendant l’hiver 2021. Environ 230 organisations seront invitées et réparties dans des groupes d’intérêt représentant 7 secteurs d’activités. Chaque groupe participera à deux rencontres d’une demi-journée.
1ere rencontre – Janvier 2021
- Présentation du contexte, de la démarche et des étapes réalisées et à venir.
- Présentation des services écologiques rendus par les milieux humides et hydriques.
- Identification des services écologiques les plus importants à conserver pour chaque groupe d’intérêt.
2e rencontre – Février 2021
- Identification des éléments territoriaux où conserver les services écologiques prioritaires de chaque groupe d’intérêt.
- Identification des facteurs considérés favorables ou défavorables à la conservation des milieux humides et hydriques par chaque groupe d’intérêt.
Concertation et identification des OCMHH
Une activité de concertation se tiendra en avril 2021, à la suite d’une mise en commun des éléments identifiés dans le portrait et lors les consultations. Des représentants des groupes d’intérêt consultés ainsi que les membres de la table de concertation y détermineront les OCMHH à intégrer au PDE.
Approbation des OCMHH
En mai 2021, la table de concertation de l’OBV validera et approuvera officiellement les OCMHH et leur intégration au PDE.
Une résolution indiquera que les membres approuvent les mises à jour du PDE réalisées en concertation avec les acteurs et actrices de l’eau et qu’elles répondent à leurs préoccupations. L’avis sera transmis au MELCC au plus tard le 15 juin 2021 et accompagnera le plan d’action et les autres livrables exigés.
