Les OCMHH : Une mise à jour du Plan directeur de l’eau

Adoptée en 2017, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a modifié plusieurs lois et a mis en place un système de compensation pour évoluer vers un contexte où les milieux humides et hydriques menacés et dégradés sont protégés, utilisés de façon durable et restaurés. Cette finalité est recherchée afin de favoriser le maintien d’une variété de fonctions et de services écologiques offerts par les milieux humides et hydriques, en plus de lutter contre les changements climatiques et le déclin de la biodiversité. 

Notion de conservation :

Ensemble de pratiques (…) visant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien de services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures.

Plusieurs pratiques sont comprises par la conservation des milieux humides et hydriques. On y retrouve la préservation, la protection, l’utilisation durable, la restauration et la création. 

L’instauration de ce nouveau régime se fait notamment au moyen de deux planifications : les plans directeurs de l’eau (PDE), produits par les organismes de bassins versants (OBV), et les plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH), élaborés par les municipalités régionales de comté (MRC) et les villes ayant des responsabilités semblables. La mise à jour d’éléments en lien avec des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) dans les PDE et l’élaboration des PRMHH sont complémentaires et réalisées en parallèle. Dans la zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant du Saguenay (ZGIEBV Saguenay), cinq acteurs municipaux, soit les MRC de Charlevoix-Est, MRC du Fjord-du-Saguenay, MRC de la Haute-Côte-Nord, MRC de Lac-Saint-Jean-Est et de la Ville de Saguenay, ont à produire un PRMHH pour leur territoire respectif.

Enjeu abordé par ce projet :

• Biodiversité

Problèmes abordés par ce projet :

• Problème 5 : Dégradation et destruction des milieux aquatiques 
• Problème 6 : Dégradation et destruction des milieux humides 

• Problème 7 : Dégradation et destruction des milieux riverains 

• Problème 8 : Déclin et disparition d’espèces indigènes

Évaluation des paramètres écologiques 

Les OBV Lac-Saint-Jean et Saguenay, accompagnés d’un comité d’experts scientifiques, ont développé et appliqué une méthode d’évaluation de la diversité et de l’intégrité des milieux humides et hydriques ainsi que de leur capacité à fournir 20 services écologiques. Pour ce faire, diverses données disponibles pour la région hydrographique de la rivière Saguenay et du lac Saint-Jean ont été acquises et employées pour générer des analyses géomatiques ainsi qu’une base de données géoréférencées consignant les résultats obtenus. 

Portrait du territoire 

En complément des résultats tirés de l’évaluation des paramètres écologiques, les OBV Lac-Saint-Jean et Saguenay ont rassemblé plusieurs données existantes traitant de réalités environnementales et anthropiques à considérer pour réfléchir la conservation des milieux humides et hydriques. Les données acquises et traitées ont servi à la production d’un portrait couvrant la région hydrographique du Saguenay et du lac Saint-Jean employé lors des rencontres de concertation du printemps 2021. 

Consultations 

Après avoir conviés environ 230 organisations œuvrant sur le territoire, les OBV Lac-Saint-Jean et Saguenay ont consulté plus de 100 acteurs de l’eau de la région hydrographique de la rivière Saguenay et du lac Saint-Jean au sujet de leurs intérêts et préoccupations envers la conservation des milieux humides et hydriques. 

 1^ere série de rencontres – Janvier 2021 

• Identification et priorisation des services écologiques les plus importants à conserver selon chaque groupe d’intérêt. 

 2^e série de rencontres – Février 2021 

• Identification des localisations générales où conserver les services écologiques prioritaires de chaque groupe d’intérêt. 

• Identification des opportunités et contraintes à la conservation des milieux humides et hydriques selon chaque groupe d’intérêt. 

Les intérêts et préoccupations ainsi récoltés ont été intégrés au portrait du territoire et présentés aux acteurs de l’eau de la zone de gestion intégrée des ressources en eau du Saguenay lors des rencontres de concertation du printemps 2021. 

CAHIER DU PARTICIPANT 

Document d'informations complémentaires  

Concertation 

L’OBV Saguenay a sollicité et réuni à trois occasions en 2021 et en 2022 une quarantaine d’acteurs et d’actrices de l’eau issus.es de divers secteurs géographiques et d’activités. Ces membres et non-membres de la Table de concertation de l’OBV Saguenay (TC Saguenay) ont ensemble élaboré et mis à jour la planification stratégique des objectifs et des actions visant la conservation des milieux humides et hydriques au PDE Saguenay. Les travaux de concertation réalisés ont pris appui sur les résultats obtenus lors des deux consultations et ont fait écho à plusieurs souhaits collectivement partagés à cette précédente étape.

1^ère rencontre – 28 avril 2021 

• Inventaire des pistes d’objectifs et d’actions envisageables pour contribuer aux enjeux de l’eau; 

• Identification des pistes d’objectifs et d’actions majoritairement souhaitées. 

2^e rencontre – 12 mai 2021 

• Construction du détail des objectifs concertés.

• Partage d’actions volontaires proposées. 

3^e rencontre – 27 et 28 avril 2022 

• Révision des cibles et des états d’indicateurs.

L’exercice s’est clos par l’approbation des éléments concertés par la Table de concertation de l’OBV Saguenay reconnaissant ainsi que l’exercice a été réalisé dans le respect des exigences, notamment le respect des intérêts et préoccupations concertés des acteurs de l’eau de la ZGIEBV Saguenay.  

AVIS D’APPROBATION DE LA TABLE DE CONCERTATION DE L’OBV SAGUENAY 

Approbation ministérielle 

Au terme des ateliers de concertation menés, l’OBV Saguenay s’est également attardé à produire et livrer les différents documents exigés par le MELCC. Un premier dépôt au MELCC a eu lieu le 15 juin 2021, puis un second, le 22 août 2022, a nécessité de réviser certains éléments pour satisfaire à toutes les exigences ministérielles.

Une fois le travail jugé conforme, une approbation ministérielle officialisant la validité des éléments à inscrire au PDE en lien avec la conservation des milieux humides et hydriques a été émise le 29 août 2022. 

Avis d’approbation ministérielle

Intégration au PDE 

Les éléments en lien avec la conservation des milieux humides et hydriques approuvés par le MELCC ont été versés au plan d’action 2022 du Plan directeur de l’eau de la zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant du Saguenay et rendus publics.

Consultez le plan d’action 2022 du Plan directeur de l’eau de la zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant du Saguenay.